Dernière mise à jour : 1ᵉʳ juin 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site maison-brume.fr entre Maison Brume, exploité par Léa Martin (entrepreneur individuel, SIREN 900 123 456), et tout consommateur non professionnel (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels ont une valeur d'illustration et n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Maison Brume ne saurait être engagée pour une erreur ou une différence mineure de rendu.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI), hors frais de livraison indiqués avant la validation de la commande. Maison Brume se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de son panier, puis valide sa commande après en avoir accepté les CGV. La vente est définitive après confirmation par e-mail. Maison Brume se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de soupçon de fraude ou d'indisponibilité.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay ou PayPal, via un prestataire de paiement sécurisé (protocole SSL). Maison Brume n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client. La commande est traitée après acceptation du paiement.
6. Livraison et retours
Les produits sont expédiés sous 48 heures ouvrées, à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif (généralement 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine). La livraison est offerte dès 50 € d'achat. En cas de produit endommagé à la réception, le Client dispose de 14 jours pour le signaler à contact@maison-brume.fr.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés neufs, dans leur emballage d'origine. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux.
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut son remboursement.
9. Service client et médiation
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client à contact@maison-brume.fr. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.